Intégration et modèle républicain

par LC, JB, OB, VL – avril 2006

Nous avons pu observer l’entrée en force dans le débat public du principe de « discrimination positive ». Le tribunal devient un lieu d’expression des inégalités : discrimination dans l’accès à l’emploi, à un logement, à l’éducation pour tous, aux biens et aux services, à la santé … Autant d’entorses flagrantes au principe d’égalité. Pour pallier à ces manquements, la droite a dû créer – avec un retard certain – la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), simple traduction en droit français d’une disposition européenne.

La spécificité française se caractérise par une volonté de défendre le principe d’égalité pour tous nos concitoyens. Ces pratiques discriminatoires constituent la négation même du principe d’égalité proclamé dès les articles 1er de notre Constitution. Nous sommes en droit de nous poser une question essentielle : le modèle d’intégration par assimilation est-il à bout de souffle ? Le débat est désormais ouvert entre les tenants d’une « intégration républicaine classique », qui vaudrait pour tous les temps et toutes les populations, face à la montée en puissance d’un principe dit de « discrimination positive ». Entre les deux émergent les partisans d’une évolution faisant une plus grande place à la diversité sociale et territoriale. Nous nous inscrivons globalement dans cette perspective : oui à une refonte de l’intégration à la française, non à une politique concentrée vers la seule discrimination positive, menée par Nicolas Sarkozy pour satisfaire des communautés.

Pour ses promoteurs, la discrimination positive aurait pour but de résoudre les faiblesses de notre système d’intégration républicaine. L’attitude de la France est quelque peu ambiguë, car l’idéologie républicaine est fortement hostile à la reconnaissance des traitements différenciés à raison d’une culture, d’une origine. C’est bien là la différence entre une discrimination positive à l’anglo-saxonne (à la mode Sarkozy, cela signifie nommer « un préfet musulman ») et une politique de soutien aux quartiers et populations les plus démunis. Dans cette dernière acception, la discrimination est socioéconomique et corrige les insuffisances du système par une redistribution s’appuyant sur des critères objectifs. Elle s’oppose à la discrimination ethnico-religieuse dont les dangers de cloisonnement communautaristes sont aisément identifiables.

L’absence de représentants français d’origine étrangère de deuxième ou de troisième génération, dans tous les secteurs de la société, ne permet pas l’identification à des modèles de références et de réussite. La nomination d’Harry Roselmack à la présentation du journal de 20 heures sur TF1 est vécue aujourd’hui comme un « événement » national qui bouleverse le cours des choses. Si nous pouvons encourager les efforts – parfois laborieux – entrepris par les médias publics ou privés pour rendre visible la « diversité française », ne nous laissons pas leurrer ! Au-delà de ces mesures symboliques, le changement se produira également par un retour à l’emploi de tous nos concitoyens, agir sur le marché du travail, c’est aussi lutter contre les discriminations. Cette question prend place dans un contexte où le marché de l’emploi est en flux tendu même pour les plus diplômés.

L’intégration par l’assimilation passe désormais par des politiques publiques plus fortes sur les droits civiques : octroyer le droit de vote aux résidents non-communautaires depuis plus de 5 ans aux élections locales, mettre en place un Programme d’Engagement Civique (programmes d’engagement pour des missions humanitaires, sociales…), développer sur le modèle de Sciences Po Paris des procédures d’accès aux grandes écoles d’ingénieurs ou de commerce … L’Etat doit dès lors affecter les moyens pour l’intégration de tous les immigrés : adapter le modèle canadien d’intégration dont la clé de voûte est l’apprentissage de la langue du pays d’accueil.

Inégalités territoriales
Dans les cités construites ces 30 dernière années se concentrent tous les handicaps sur un même territoire : revenu inférieur au revenu médian des Français ; taux d’échec scolaire important ; indicateurs de santé en berne ; hausse du taux de chômage ; concentration des populations étrangères ou d’origine étrangère ; sentiment d’insécurité ; insécurité et violences urbaines.
Ces inégalités territoriales génèrent une situation paroxystique. L’Etat se doit de réinvestir ces territoires en décuplant les moyens de la puissance publique : diminuer le nombre d’élèves par classe dans les ZEP, y inscrire des professeurs expérimentés, développer les structures dédiées à la petite enfance, lutter contre l’illettrisme scolaire et réinvestir le champ de l’action sociale et de proximité.
Tandis que les classes moyennes quittaient les HLM pour les petits pavillons tout proche et plus calmes, ces quartiers se sont rapidement paupérisés. Inciter l’accès à la propriété dans ces quartiers favorisera obligatoirement le retour de la mixité sociale. Conduire parallèlement une véritable politique de logement social et de destruction / reconstruction de petits quartiers : en définitive, donner les moyens financiers à la politique du logement social que Jean-Louis Borloo n’affecte pas !

C’est donc à un retour en force des moyens de l’Etat dans les quartiers les plus défavorisés et auprès de ses populations. C’est ainsi que vivra le modèle Républicain « Un et Indivisible » ! Alimentons notre cohésion sociale par des changements réels et réalistes ! Sachons utiliser les moyens de notre République : l’Egalité de droits pour tous !

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