Pour Rachida DATI, l’éducation des « jeunes » passe par la prison…

Le Poing et la Rosepar Hervé Diaité — 28 avril 2008

En affirmant vouloir « réécrire » et « remettre à plat » l’Ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants sans porter atteinte à l’esprit du texte, l’objectif du gouvernement porte en lui même une contradiction : comment maintenir la priorité éducative tout en affichant comme but essentiel une répression empreinte exclusivement d’efficacité ?

L’objectif qui prévaut désormais est celui de la « neutralisation » des jeunes par une banalisation de l’emprisonnement au détriment de leur insertion éducative.

S’il existe bien une délinquance des mineurs qu’il convient de traiter, le gouvernement évite sciemment de se poser la question des causes qui l’engendrent. Il préfère ignorer la réalité, celle d’une adolescence en souffrance pour laquelle les moyens n’ont cessé d’être réduits : 800 postes de psychiatres et 15 000 postes d’infirmiers ne sont toujours pas pourvus alors que la demande en pédopsychiatrie a augmenté de 70% en 15 ans. 40 000 adolescents expriment chaque année une volonté de suicide…

Le gouvernement par un discours fondé sur l’amalgame et l’ambiguïté, tente en mêlant délinquance des mineurs et celle de groupe de stigmatiser la jeunesse de ce pays, reprenant sa vieille méthode sarkozyste d’opposer par la peur une catégorie à une autre.

Selon l’UNICEF, sur les 13 à 14 millions d’enfants et d’adolescents français, 85 000 sont concernés chaque année par des infractions pénales, ce qui représentent 0,6% d’entre eux. Nous sommes donc loin d’un phénomène majeur, érigé en préoccupation principale des français par la Garde des Sceaux.

La réalité de la délinquance juvénile se situe avant tout dans l’absence de moyens humains et financiers mis à la disposition des services de la Protection judiciaire de Jeunesse. Concrètement cela se traduit par un délai d’attente de 4 à 6 mois entre la condamnation d’un jeune à une mesure de réparation et son premier rendez vous avec son éducateur référent, le délai d’attente est propice à la dilution du sens accordé à la mesure éducative…

Afin de justifier sa réforme, Rachida DATI affirme que les enfants d’aujourd’hui ne sont pas ceux de 1945. Madame DATI a raison, ceux de 1945, ont connu la guerre et sa violence, ils commençaient à travailler souvent beaucoup plus jeunes (13 ou 14 ans…), beaucoup avaient un niveau d’études beaucoup plus faible qu’aujourd’hui et certains d’entre eux possédaient des armes de guerre avec lesquelles de nombreuses bandes ont opéré des attaques à mains armées… Madame DATI confond les images d’Epinal et l’histoire dans sa réalité. En continuant sur ce raisonnement toujours en opposant les français, dans le temps, j’aimerais allé plus loin en opposant ceux de 1789 et le peuple d’aujourd’hui. Mais je ne le ferai pas car l’instrumentalisation de l’histoire à ses limites…

La réalité de la justice des mineurs repose sur une misère de moyens avec laquelle les juges pour Enfants doivent chaque jour s’accommoder. De plus en plus, ces magistrats particuliers puisque bicéphales (à la fois juges au pénal et juges en assistance éducative), doivent trouver les solutions permettant de répondre à la crise sociale que traverse une partie de la jeunesse de ce pays. Par les pressions qu’ils subissent du pouvoir en place et confrontés à la faiblesse des moyens mis à leur disposition, les juges pour Enfants n’ont d’autres recours désormais que de privilégier la réponse pénale à celle plus sociale, de l’assistance éducative.

Priver le juge pour Enfants de sa fonction éducative, c’est faire de la justice des mineurs un espace exclusivement pénal, lui ôtant toute dimension préventive.

Alors que le Président de la République estime que les magistrats ne sont pas assez sévères, sa propre Garde des Sceaux dans le discours intronisant la commission VARINARD, se félicite d’un taux de réponse pénale de 90 % à la délinquance des mineurs, probablement la encore l’illustration d’une communication gouvernementale déficiente…

Toujours dans cette même logique, Rachida DATI se félicite de classements sans suite de moins en moins nombreux (- de 30 %) pour les affaires concernant des mineurs, je m’interroge donc sur la nécessité impérieuse dans ces conditions de réformer l’Ordonnance de 1945…

La réalité carcérale pour les mineurs se situe entre la damnation et l’enfer, par ailleurs, toutes les études montrent que l’enfermement, tel qu’il est pratiqué en France, conduit à la récidive.

Ce qui est doublement inquiétant dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945, c’est qu’outre le renoncement à la prévention, le gouvernement privilégie l’incarcération sans une amélioration de son accompagnement socio-éducatif. Or, la prévention est essentielle, il faut d’ailleurs noter en la matière l’engagement fort de Bertrand DELANOË à Paris depuis 2001 : hausse de 41% des subventions allouées aux clubs de prévention, création de 75 postes supplémentaires d’éducateurs de rue, augmentation de 38% des sommes consacrées à la protection de l’enfance et à la prévention spécialisée…

Au delà d’être une question de moyens, le débat concernant cette réforme de l’ordonnance de 1945 est également un choix de société. Nous devons en tant que socialistes, restés vigilants aux travaux de la commission VARINARD. C’est au fondement même de l’égalité et de la fraternité que touche cette question sensible de la justice des mineurs. Notre incapacité à nous opposer à ce projet reposant sur une idéologie d’exclusion ne fera qu’aggraver la méfiance et l’incompréhension d’une jeunesse stigmatisée et en quête d’un message de confiance à son égard.

Hervé DIAITE est militant socialiste dans le 10e arrondissement

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