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Projet de loi constitutionnel – Etat d’urgence et déchéance de nationalité

jeudi 21 janvier 2016

Voici le texte adopté par le bureau de la Fédération de Paris du Parti socialiste le 15 janvier, à la majorité, concernant le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

 

Notre Pays, notre ville ont connu les 7, 8, 9 janvier et le 13 novembre 2015 des événements dramatiques d’une ampleur inédite par la violence des actes et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d’expression, antisémitisme, frappes contre les lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeunesse.

Nous, socialistes membres du Bureau Fédéral de la Fédération Socialiste de Paris tenons à apporter notre soutien au Président de la République et au gouvernement dans sa détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens exceptionnels que justifie l’ignominie de ces actes.

Si nous apportons notre soutien au principe du projet de loi constitutionnelle, notamment concernant l’état d’urgence prévu à l’article 1 qui permettra de mieux en définir les modalités de déclenchement, nous tenons à exprimer notre opposition sur la rédaction actuelle de l’article 2 qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.

A présent s’ouvre le temps du Parlement, comme l’a souligné le Président de la République.

Nous faisons confiance aux Parlementaires pour parfaire le texte afin de construire un large rassemblement en faveur du projet constitutionnel qui ne portera ni atteinte à l’égalité entre nés Français ni ne créera d’apatrides, tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces crimes, a fortiori lorsqu’ils tournent leurs armes contre leur propre pays.

A ce titre, nous proposons de mettre en œuvre la peine d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté, par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de ses droits civiques et des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.